Mission d'information (Demande de création)
M. le président. - M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a informé M. le président du Sénat de la demande de son groupe, en application de l'article 6 bis du Règlement, de création d'une mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
La Conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.