Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 250 sur l'amendement n°23 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n°865, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :39
Contre :300
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Pierre Masseret, Franck Montaugé
Contre : 100
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 251 sur l'amendement n°473, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :38
Contre :301
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Alain Néri
Contre : 100
Groupe UDI-UC : (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 252 sur l'amendement n°211 rectifié bis, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :319
Pour :61
Contre :258
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 37 - MM. Alain Anziani, David Assouline, Mmes Delphine Bataille, Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Jérôme Durain, Alain Duran, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet
Contre : 72
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier