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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 250 sur l'amendement n°23 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n°865, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :39

Contre :300

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Pierre Masseret, Franck Montaugé

Contre : 100

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 251 sur l'amendement n°473, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :38

Contre :301

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Alain Néri

Contre : 100

Groupe UDI-UC : (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 252 sur l'amendement n°211 rectifié bis, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :319

Pour :61

Contre :258

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 37 - MM. Alain Anziani, David Assouline, Mmes Delphine Bataille, Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Jérôme Durain, Alain Duran, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet

Contre : 72

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier