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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2016

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et, enfin, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

La liste établie par la commission a été publiée et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.