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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2016

Clôture de la session ordinaire 2015-2016

Mme la présidente. - Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution : « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire qui sera close à minuit.

À partir de demain matin, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.

Nous nous retrouverons lundi 4 juillet, à16 heures et le soir, avec l'ordre du jour suivant : projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Prochaine séance, lundi 4 juillet 2016, à 16 heures.

La séance est levée à 20 heures.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus