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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2016

Ordre du jour du lundi 4 juillet 2016

Séance publique

À 16 heures et le soir

1. Ouverture de la session extraordinaire.

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°683 rectifié, 2015-2016).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°712, tomes I et II, 2015-2016).

Textes de la commission (nos713 et 714, 2015-2016).

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°707, 2015-2016).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°710, 2015-2016).