Ordre du jour du vendredi 8 juillet 2016
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin M. Bruno Gilles
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).