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Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions prioritaires de constitutionnalité

Convention internationale France-Guinée (Procédure simplifiée)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 31 BIS E (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 BIS G (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 TER A (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 TER (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 QUATER A (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 QUINQUIES (Supprimé)(Appelé en priorité)

ARTICLE 31 SEXIES (Appelé en priorité)

M. Dominique Watrin

ARTICLES ADDITIONNELS

Questions d'actualité

Moyens de la justice

M. Philippe Bas

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Grippe aviaire

Mme Françoise Laborde

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Enfants en centres de rétention administrative

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Sélection à l'entrée à l'université

M. Bernard Vera

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Brexit (I)

M. Richard Yung

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Qui sont les casseurs ?

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Brexit (II)

Mme Colette Mélot

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Travailleurs détachés

Mme Frédérique Espagnac

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Taux de TVA dans la filière équestre

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Politique éducative

M. Jacques Grosperrin

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Discrimination sociale

Mme Evelyne Yonnet

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Consommation nocive d'alcool

M. Gérard César

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Commission spéciale (Création)

Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015

Débat commun

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Jean-Claude Requier

M. Thierry Foucaud

M. Maurice Vincent

M. André Gattolin

M. Philippe Dallier

M. Vincent Delahaye

M. Francis Delattre

M. Jacques Chiron

M. Michel Bouvard

M. Yves Daudigny

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL

CMP

Dépôt de document

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 41 BIS (Appelé en priorité)

M. François Pillet, rapporteur

ARTICLE 42 (Appelé en priorité)

ARTICLE 42 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 43 (Appelé en priorité)

Mme Gisèle Jourda

Mme Frédérique Espagnac

ARTICLE 45 (Appelé en priorité)

ARTICLE 45 BIS (Appelé en priorité)

M. Emmanuel Macron, ministre

ARTICLE 45 TER (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 45 QUATER B (Appelé en priorité)

ARTICLE 45 QUATER (Appelé en priorité)

CMP (Nominations)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 45 QUATER (Suite) (Appelé en priorité)

ARTICLE 46 (Appelé en priorité)

ARTICLE 46 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 46 TER (Appelé en priorité)

ARTICLE 47 (Appelé en priorité)

ARTICLE 47 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 48 (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 48 BIS (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 23 TER

ARTICLE 24 (Supprimé)

ARTICLE 24 BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 25 B

ARTICLE 25

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 26

ARTICLES ADDITIONNELS

Article additionnel

ARTICLE 28

ARTICLE 28 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 29

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 29 BIS A

ARTICLE 29 BIS B

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du vendredi 8 juillet 2016

Analyse des scrutins publics