Commission spéciale (Création)
M. le président. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Je vous rappelle que lors de sa réunion du 15 juin 2016, la Conférence des présidents avait adopté le principe de la création de cette commission spéciale ainsi que la mise en place d'un groupe de travail préfigurant cette commission, dont les 36 membres ont été nommés en séance le 22 juin dernier.
Le projet de loi ayant été transmis, il appartient désormais au Sénat de décider son renvoi à une commission spéciale qui se substituera au groupe de travail. (Assentiment)
Il en est ainsi décidé et je proclame les 36 membres du groupe de travail membres de la commission spéciale.