Dépôt de document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le calendrier de publication de la mesure d'application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
La séance est suspendue à 19 h 15 pour reprendre à 19 h 20.
M. le président. - Nous sommes convenus de suspendre la séance selon les normes habituelles, entre 20 h 45 à 22 h 15.