SÉANCE
du lundi 11 juillet 2016
6e séance de la session extraordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté et publié sur le site du Sénat.
Fin d'une mission temporaire
M. le président. - Par lettre en date du 7 juillet 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 17 juillet 2016, de la mission temporaire de M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, auprès de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, portant sur la proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.