Ordre du jour du mercredi 20 juillet 2016
Séance publique
À 17 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Valérie Létard M. Jackie Pierre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 803, 2015-2016)