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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Questions orales

Discrimination bancaire des Ultramarins

M. Maurice Antiste

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Accompagnement des fusions de collectivités

Mme Nathalie Goulet

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Couverture numérique du territoire

Mme Agnès Canayer

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Pension des veuves de guerre

Mme Christiane Kammermann

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Antoine Karam

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Éditions locales de France 3

Mme Hermeline Malherbe

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Mme Françoise Gatel

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Modalités d'application de la loi NOTRe

M. Maurice Vincent

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Difficultés rencontrées par les petits producteurs en matière d'agrément CEE

M. Yannick Botrel

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Pénurie de vaccins

M. Dominique Bailly

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne.

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie pour accomplir leurs stages de formation

Mme Isabelle Debré

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Dispositif de téléprotection grave danger

Mme Chantal Deseyne

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

SCOT

M. Bernard Delcros

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Mireille Jouve

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mineurs isolés étrangers

M. Yannick Vaugrenard

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Fermetures de classes

Mme Élisabeth Lamure

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Chiffres du chômage en Haute-Saône

M. Michel Raison

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Réfugiés

M. Jean-Pierre Vial

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Accueil des migrants venus de Calais

Mme Christine Prunaud

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rétrocession aux communes du produit des amendes

M. Patrick Chaize

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Nuisances sonores dans le Luberon

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Naturoptère de Sérignan-du-Comtat

M. Alain Dufaut

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Engagement de la procédure accélérée

Hommage aux victimes de l'attentat de Nice

Travail, modernisation du dialogue social (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d'irrecevabilité

Mme Annie David

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur

Mme Myriam El Khomri, ministre

Discussion générale (Suite)

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Watrin

M. Bruno Retailleau

M. François Zocchetto

Mme Myriam El Khomri, ministre

Question préalable

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Pierre Laurent

Dépôt de rapports

Listes électorales (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Mme Esther Benbassa

M. Christophe-André Frassa

M. Michel Canevet

M. Christian Favier

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Requier

Modalités d'inscription sur les listes électorales

ARTICLE 2

Listes électorales des ressortissants de l'Union européenne

Français établis hors de France

ARTICLE PREMIER

Ordre du jour du mercredi 20 juillet 2016

Analyse des scrutins publics