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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Questions orales
Discrimination bancaire des Ultramarins
M. Maurice Antiste
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Accompagnement des fusions de collectivités
Mme Nathalie Goulet
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Couverture numérique du territoire
Mme Agnès Canayer
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pension des veuves de guerre
Mme Christiane Kammermann
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Antoine Karam
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Éditions locales de France 3
Mme Hermeline Malherbe
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Mme Françoise Gatel
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Modalités d'application de la loi NOTRe
M. Maurice Vincent
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Difficultés rencontrées par les petits producteurs en matière d'agrément CEE
M. Yannick Botrel
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Pénurie de vaccins
M. Dominique Bailly
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne.
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie pour accomplir leurs stages de formation
Mme Isabelle Debré
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Dispositif de téléprotection grave danger
Mme Chantal Deseyne
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
SCOT
M. Bernard Delcros
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
Mme Mireille Jouve
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Mineurs isolés étrangers
M. Yannick Vaugrenard
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Fermetures de classes
Mme Élisabeth Lamure
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Chiffres du chômage en Haute-Saône
M. Michel Raison
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réfugiés
M. Jean-Pierre Vial
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Accueil des migrants venus de Calais
Mme Christine Prunaud
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Rétrocession aux communes du produit des amendes
M. Patrick Chaize
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Nuisances sonores dans le Luberon
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Naturoptère de Sérignan-du-Comtat
M. Alain Dufaut
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Engagement de la procédure accélérée
Hommage aux victimes de l'attentat de Nice
Travail, modernisation du dialogue social (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Exception d'irrecevabilité
Mme Annie David
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur
Mme Myriam El Khomri, ministre
Discussion générale (Suite)
Mme Nicole Bricq
M. Jean Desessard
M. Guillaume Arnell
M. Dominique Watrin
M. Bruno Retailleau
M. François Zocchetto
Mme Myriam El Khomri, ministre
Question préalable
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Pierre Laurent
Dépôt de rapports
Listes électorales (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Mme Esther Benbassa
M. Christophe-André Frassa
M. Michel Canevet
M. Christian Favier
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Claude Requier
Modalités d'inscription sur les listes électorales
ARTICLE 2
Listes électorales des ressortissants de l'Union européenne
Français établis hors de France
ARTICLE PREMIER
Ordre du jour du mercredi 20 juillet 2016
Analyse des scrutins publics
