Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2016
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard - Mme Catherine Tasca
1. Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n°827, 2015-2016).
Texte de la commission (n°828, 2015-2016).