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Compte rendu analytique officiel du 4 octobre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la session ordinaire 2016-2017

Décès de deux anciens sénateurs

Déclarations des présidents de groupe

Engagement de la procédure accélérée

Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

M. David Rachline

M. Christian Favier

Mme Françoise Laborde

Mme Aline Archimbaud

M. Jacques-Bernard Magner

M. Philippe Dallier

M. Daniel Dubois

M. Jean-Claude Carle

Mme Valérie Létard

M. Dominique de Legge

Rappel au Règlement

M. Didier Guillaume

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale

Questions d'actualité

La Poste

Mme Marie-France Beaufils

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Alstom

M. Martial Bourquin

M. Manuel Valls, Premier ministre

Depakine

M. Olivier Cigolotti

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Difficultés des agriculteurs

Mme Sophie Primas

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Situation des départements

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Véhicules Diesel

Mme Aline Archimbaud

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Alep

Mme Josette Durrieu

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Bilan de l'action gouvernementale

M. Francis Delattre

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Violence à l'hôpital

M. Bruno Gilles

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Situation de l'agriculture

Mme Nelly Tocqueville

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

La France et l'Europe

M. Robert Navarro

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Patrick Kanner, ministre

Mme Emmanuelle Cosse, ministre

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

Mme Christine Prunaud

M. Jean Louis Masson

Mme Sylvie Robert

Mme Dominique Gillot

ARTICLE 2

M. Jean Louis Masson

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6 BIS

Mme Claudine Lepage

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 8 (Supprimé)

ARTICLE 8 BIS

ARTICLE 8 QUATER

ARTICLE 8 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9

M. Roland Courteau

M. Joël Guerriau

Question prioritaire de constitutionnalité

Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 9

ARTICLE 10

Mme Christine Prunaud

Mme Françoise Férat

ARTICLE 11 BIS (Supprimé)

ARTICLE 12

ARTICLE 12 TER

ARTICLE 12 QUATER

ARTICLE 12 QUINQUIES

ARTICLE 12 SEXIES

ARTICLE 12 OCTIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 12 NONIES (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14

ARTICLE 14 BIS A

Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2016

Analyse des scrutins publics