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Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2016

SÉANCE

du mardi 18 octobre 2016

8e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'il a été saisi le 17 octobre 2016, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.