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Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°37 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :323

Pour :177

Contre :146

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 132

Contre : 4 - MM. Serge Dassault, Francis Delattre, Jacques Genest, Daniel Laurent

Abstentions : 6 - MM. François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Claude Malhuret, Cédric Perrin, Hugues Portelli, Bernard Saugey

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 1 - M. Jacques Cornano

Contre : 108

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 40

Abstentions : 2 - M. Olivier Cigolotti, Mme Catherine Morin-Desailly

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini

Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Mme Hermeline Malherbe

Abstentions : 10

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Alex Türk

Abstentions : 5