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Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2016

Mises au point au sujet de votes

M. Jacques Genest. - M. Mathieu Darnaud, lors du scrutin public n°31 portant sur les amendements identiques nos330 et 455 rectifié ter au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, a été enregistré votant contre alors qu'il souhaitait voter pour.

M. Bernard Delcros. - Lors du scrutin n°30 sur l'amendement n°316 rectifié bis au même projet de loi, j'ai été enregistré comme ne prenant pas part au vote alors que je souhaitais voter pour. Il s'agissait de la peine d'inéligibilité en cas de condamnation pour agression et violences sexuelles.

M. le président. - Dont acte.