Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle un débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le l'organisation, la place et le financement de l'islam en France.
Mme Corinne Féret, présidente de la mission d'information . - C'est avec honneur que j'ai accepté de présider pendant six mois cette mission d'information. Je profite de ce débat pour remercier tous ses membres, qui ont rendu possible un travail de qualité, sérieux et étayé. Collégialité, vigilance, rigueur, transparence en sont les maîtres mots. Nous avons auditionné durant 80 heures, 115 personnalités, entendu de nombreux experts, mais nous regrettons de n'avoir pu vous recevoir, monsieur le ministre, pour des raisons d'agenda.
Les membres de la mission d'information se sont déplacés en France bien sûr, mais aussi à Londres, Rabat, Alger. Nous avons inscrit nos travaux dans le strict cadre de la loi de 1905. Celle-ci a certes été élaborée dans un contexte tout différent, où l'islam était une religion marginale, alors qu'elle est aujourd'hui la deuxième. La loi de 1905 est-elle toujours adaptée à la présence des musulmans en France ? Nous répondons clairement oui : la laïcité est ce qui garantit l'exercice de tous les cultes. Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) nous l'affirmait : « la loi de 1905 appartient à l'ADN des musulmans de France ».
Nous avons voulu aborder tous les sujets : formation des imams, financement, enseignement privé musulman...
Nous traçons des pistes vers un islam de France. L'islam a toute sa place dans la République. Dans un esprit d'ouverture, nous avons voulu faire progresser la connaissance et formuler des propositions réalistes et pragmatiques.
Adopté le 5 juillet à l'unanimité, notre rapport témoigne que les choses avancent, et dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. Jean Desessard applaudit également)
Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la mission d'information . - Quelle aventure fut cette mission d'information ! Aventure pour obtenir sa création ; ensuite, pour aborder l'islam comme un sujet normal dans un contexte qui ne l'est pas.
Je veux d'abord remercier le président Zocchetto d'avoir accepté ce sujet et remercier nos collègues qui ont rendu possible cette unanimité... ainsi que Bariza Khiari pour la lumineuse audition qu'elle nous a offerte.
Travailler à quatre mains avec un co-rapporteur n'était pas de trop ! Lorsque nous avions conclu les travaux de la commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes, les divergences étaient manifestes.
Les membres Les Républicains et UDI-UC avaient légitimement publié une lettre divergente pour pointer l'absence de développements sur la formation des imams ou le financement des lieux de culte. Le rapport de la présente mission comble opportunément nos lacunes. Sur la filière halal par exemple : tout le monde en parle mais très peu connaissent le sujet ; nous y avons consacré des dizaines d'heures d'auditions, pour conclure qu'une taxe n'est pas souhaitable, mais une redevance pour service rendu confiée au CFCM. Il faut aider le conseil à la mettre en place puisqu'il manque de moyens ; M. Macron a proposé la participation des services de l'État : où en est-on, monsieur le ministre, en particulier sur le calibrage de cette redevance ? Nous avons en outre bien étudié l'islam des consulats : 315 imams fonctionnaires d'États étrangers sont présents sur notre territoire, relevant de ministères religieux qui entretiennent des différends. Il faudra mettre un terme à cela. C'est un sujet majeur. Merci encore à tous nos collègues pour leur implication dans ces travaux indispensables ! (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Éliane Assassi . - Le 16 février 2015, notre groupe avait manifesté son refus de participer aux travaux de cette mission, craignant qu'ils jettent un nouveau discrédit sur la population musulmane de notre pays. L'intitulé original de la mission contribuait à ce risque. Celui-ci a changé, mais notre jugement demeure : l'initiative est inopportune, source d'amalgames et de stigmatisations. Je regrette seulement que le rapport ne fasse aucune place à une explication de notre position.
Les attentats commis sur notre territoire, nous continuons à le croire, sont des actes politiques, justifiés par une conception déformée de l'islam. La majorité des musulmans ont été horrifiés ! Dans une période troublée, notre rôle est de rassembler les Français, de panser les plaies et d'empêcher que de tels actes soient commis de nouveau. Ce n'est pas le cas d'une taxe halal !
J'ai depuis toujours combattu le prosélytisme et promu la laïcité. Mais qu'entendre par ce terme ? Renvoyer à d'hypothétiques attaches judéo-chrétiennes n'a pas de sens. Je vois pour ma part trois composantes dans la laïcité : la liberté de conscience, la liberté des droits et la souveraineté du peuple. La laïcité est un principe émancipateur, lié à la souveraineté populaire : c'est moins l'interdiction d'une attitude religieuse qu'un principe démocratique fondant le Gouvernement du peuple par le peuple.
Malheureusement, les médias ont certaines idéologies - de M. Zemmour à de Villiers, en passant par Mme Morano et M. Wauquiez - et la volonté de rébellion de jeunes radicalisés est confondu avec la religion qu'est l'islam. Le débat sur la région doit exister ; les prières de rue ne sont certes pas ma tasse de thé, pas plus que les longues prières des « veilleuses » il y a deux ans... La mission d'information a mêlé vraies et fausses questions, financement de mosquées par l'Arabie Saoudite et alimentation halal.
La religion ne tient pas une place aussi importante qu'on le dit chez ceux que l'on désigne comme musulmans. Cette confusion, entretenue sous le mandat de M. Sarkozy, n'a malheureusement pas été endiguée par le président Hollande.
Rien de nouveau dans ce rapport. Je m'étonne, surtout, de ne pas y lire un seul mot sur le refus de certains jeunes d'accepter les discriminations, ni sur la surpopulation carcérale et les relations nouées lors de contacts qui auraient pu être évités... Il est aisé d'entretenir par une telle vision biaisée l'idée d'un choc des civilisations.
Nous ne regrettons pas de n'avoir pas participé à ces travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen ; Mme Esther Benbassa applaudit également)
M. Michel Amiel . - La question est : l'islam est-il compatible avec la laïcité dans la République française ? Accepte-t-il la séparation du spirituel et du temporel, annoncée par le « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », prélude au désenchantement du monde conceptualisé par Marcel Gauchet ?
La confrontation entre « un islam des Lumières » et une lecture radicale du Coran existe depuis les premiers siècles de cette religion : voyez Averroès, qualifié d'hérétique au XIIe siècle par les conservateurs du Coran - dont le wahhabisme a pris la suite, qui prétend revenir à un « islam pur ».
Dans une république laïque, l'islam, non plus que n'importe quelle autre religion, ne saurait prétendre à jouer un rôle politique. Certes, il y a la piste concordataire, réalité en Alsace-Moselle, mais qu'on ne saurait ni supprimer, ni étendre.
D'abord, comment organiser un dialogue avec une religion dépourvue de clergé, comme d'organisation centralisée ? Le CFCM n'est pas perçu comme représentatif par tous les musulmans.
Ensuite, la formation des imams. Le CFCM travaille à une charte. Elle doit selon moi s'accompagner de l'engagement de respecter les lois de la République. La loi de 1905 punit d'emprisonnement toute incitation publique à résister à l'application des lois. Elle impose la neutralité de la République, non celle des citoyens.
Une difficulté, en matière de formation, est de savoir si l'on parle d'une formation républicaine, ou théologique. Autre difficulté : si la langue sacrée de la religion musulmane est l'arabe, rien n'interdit les prêches en français, et les imams doivent s'adapter à la culture et donc la langue du pays.
Troisième sujet : le financement du culte. Que les financements viennent des fidèles en France ou de l'étranger, la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France, fondée en 2005 par Dominique de Villepin, me semble le meilleur véhicule. Quant à la taxe halal, une redevance sur l'abattage serait plus appropriée, elle aurait le mérite de la clarté.
Comme dirait Spinoza, « je me suis abstenu (...) de prendre en pitié ou en haine les actions humaines, je n'ai voulu que les comprendre ». L'ambassadeur du royaume d'Arabie Saoudite en France nous disait que le musulman devait respecter les lois du pays dans lequel il vit. Encore faut-il mettre les actes en conformité avec les paroles... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, du groupe RDSE, au centre et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
M. François Zocchetto . - Notre groupe a fait usage de son droit de tirage après les attentats et, à lire ce rapport, nous ne saurions le regretter.
Comment faire de l'islam organisé un rempart contre l'islam dévoyé ? La radicalisation se fait certes en dehors des mosquées, mais au nom de l'islam. L'organisation de celui-ci est donc un enjeu fondamental. Monsieur le ministre, vous l'avez bien perçu, puisque vous avez fait des propositions qui reprenaient les nôtres - je m'en réjouis.
Je veux malgré tout rendre hommage au CFCM qui mérite d'être aidé et soutenu. Sa représentativité gagnerait à être renforcée. Votre assistance technique, monsieur le ministre, serait utile.
Nous avons besoin d'un islam de France, d'un islam de dialogue, à côté de l'islam des consulats. Je ne crois pas que nos problèmes soient seulement dus à l'échec de politiques intérieures. Et les musulmans eux-mêmes doivent interroger la façon dont ils peuvent vivre dans notre République laïque.
Maintenir une frontière entre pratique religieuse et fanatisme est un défi redoutable qu'il nous appartient de relever, car entre les bourreaux et les victimes, il y a le peuple français, qui comprend de nombreux musulmans. Tous veulent vivre leur foi en paix dans le respect des valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC et à droite)
Mme Esther Benbassa . - Ce rapport est d'abord pour moi, historienne des religions, un document anthropologique intéressant. Il s'apparente aux démarches ayant pris au siècle des Lumières les Juifs pour objet.
« Islam en France », « Islam de France », qu'est-ce que cela change ? Les deux vont de pair ! Je souhaite d'ailleurs la cristallisation d'un islam européen. Le terme communauté souffre d'une semblable confusion.
Les rapports de la France avec l'islam remontent à la colonisation de l'Algérie en 1830, puis aux années soixante avec l'arrivée de cette religion en métropole avec l'immigration.
Le nombre de citoyens français musulmans est estimé à cinq millions ; si 46 % d'entre eux ont un système de valeurs en adéquation avec la République, 28 % n'adhèrent pas aux valeurs républicaines, selon l'institut Montaigne. Ses enquêtes révèlent la fragmentation de cette communauté, et les tensions entre ressortissants maghrébins et turcs, par exemple. Dans ce contexte, le CFCM est une instance de dialogue nécessairement fragile.
Les sujets soulevés par le rapporteur sont réels ; on ne s'émeut toutefois de ces problèmes qu'après des attentats, c'est dommage.
L'État seul ne peut rien. Si rien ne se passe à l'intérieur des groupes musulmans, il ne faut pas espérer de grands changements. Le judaïsme, au XIXe siècle, a évolué parallèlement avec les mouvements réformateurs non juifs. C'est ainsi qu'ils ont convergé dans la néoorthodoxie ou la réforme.
La formation des imams, fort bien, mais pas tant pour leur enseigner les valeurs de la République que celles du livre, autrement dit la théologie. Créons dès lors des centres d'études de la théologie musulmane - à Strasbourg par exemple, terre concordataire : nous formerions les théologiens qui manquent aujourd'hui.
On ne saurait traiter les problèmes de demain avec les solutions d'aujourd'hui. Innovons. Ce sera long, mais pas impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe communiste républicain et citoyen)
Mme Corinne Féret . - Permettez-moi de revenir sur la formation des imams. L'absence de clergé hiérarchisé est une première difficulté. La présence d'imams déracinés, maîtrisant mal le français, ne comporte pas en soi de risque de radicalité ; mais leur manque de connaissances complique la relation avec les fidèles, en particulier les jeunes, et avec les autorités. Avoir des cadres religieux formés en France est préférable.
Les choses avancent, sur la définition des parcours de formation des imams par le CFCM notamment. Quant à la formation profane, les universités proposent désormais 17 diplômes dédiés, ils seront rendus obligatoires pour les aumôniers pénitentiaires de toutes confessions. Une mission est en cours pour des cursus d'islamologie à l'université, dès la prochaine rentrée : c'est une bonne chose.
Je veux tordre le cou à un mythe : le financement des mosquées est assumé majoritairement par les fidèles de France ; marginalement par des États étrangers. Il n'est donc pas un problème majeur aujourd'hui.
La mission d'information préconise plutôt une redevance pour service rendu qu'une taxe halal, que Bercy juge impossible à mettre en place. Le CFCM a commencé à y travailler.
La mission préconise également de faire transiter tous les financements étrangers par une fondation unique telle que la FOIF créée en 2005, hélas mort-née. Nous faisons désormais le même pari que vous, monsieur le ministre.
Les établissements d'enseignement privé ne peuvent contractualiser avec l'État qu'au bout de cinq ans d'existence : ils sont donc aujourd'hui majoritairement hors contrat. Dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, un régime d'autorisation préalable a donc été soumis à notre examen. Hélas la droite sénatoriale a préféré une déclaration préalable assortie d'un contrôle uniquement a posteriori.
Mme Françoise Laborde. - Exact !
Mme Corinne Féret. - Depuis deux ans, vous mettez tout en oeuvre, monsieur le ministre, pour apaiser les relations des musulmans avec les pouvoirs publics, quelles que soient les polémiques que certains essaient de lancer. Nous avons besoin de votre détermination sans faille pour concrétiser cette belle ambition qu'est l'islam de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, écologiste et du RDSE)
M. André Reichardt . - Co-rapporteur de la mission d'information, je veux d'abord remercier nos collègues de la mission, et particulièrement Corinne Féret et Nathalie Goulet.
L'unanimité moins une abstention sur un tel document n'est pas banale. Organisation, financement du culte, formation des imams, filière halal : notre constat est sans appel, la situation n'est pas satisfaisante.
J'aurais aimé, monsieur le ministre, que vous citiez publiquement notre travail avant d'en reprendre pour partie le contenu... Mais l'essentiel est que nous nous rejoignions sur l'urgence de faire émerger un islam de France. Notre feuille de route forme un tout cohérent, dont chaque élément est fondamental.
Monsieur le ministre, la FOIF dont vous avez souhaité la mise en place, vous le savez, n'empêchera pas des associations sous le régime de la loi de 1901 de recevoir des financements étrangers. Il faudrait donc les soumette à une obligation de certification des comptes dès le premier euro. (Applaudissements à droite)
Même si sa représentation et son mode d'élection peuvent être améliorés, le Conseil français du culte musulman présidé par Anouar Kbibech est une instance fondamentale, le principal interlocuteur des pouvoirs publics. Mais ses moyens sont inexistants et son expertise technique par conséquent limitée.
Quel calendrier avez-vous retenu pour la mise en place de nos mesures, monsieur le ministre ? Les inquiétudes de nos concitoyens ont été renforcées par l'assassinat du père Hamel, l'attentat de Nice mais aussi l'étude de l'institut Montaigne, qui révèle que 28 % des musulmans sondés placent la charia au-dessus des lois ! C'est grave et cela requiert une action urgente, monsieur le ministre, d'intégration, voire de déradicalisation. À défaut, nous donnerons raison à ceux qui assimilent islam et islamisme... Je n'ose imaginer les conséquences que cela aurait dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Nathalie Goulet . - Je m'exprime à présent au nom de mon groupe. Nous avons voulu mieux comprendre le phénomène ; le rapport ne préconise donc rien, il dresse un état des lieux.
Un quart des personnes auditionnées nous ont dit que l'islam était incompatible avec la République. Pour la moitié d'entre elles, il est compatible avec la République. Pour le dernier quart, toute intervention des pouvoirs publics ne ferait que retarder de dix ans l'auto-organisation des musulmans de France, par un réflexe postcolonial... Chacun a donc pu s'exprimer, on le voit. Et Mme Assassi, en relisant son intervention, verra que c'est elle qui se livre à des amalgames. (Mme Eliane Assassi se gausse)
Sur la construction des lieux de culte, nous disposons de deux bases légales : la loi de 1901 et la loi de 1905, le statut d'association cultuelle et celui d'association culturelle. Le second masque souvent le premier. Nous tenons donc beaucoup à notre amendement à la loi Égalité et citoyenneté, sur la consolidation des comptes des associations loi 1901 qui se comporteraient comme des associations cultuelles. Cela mettrait de l'ordre dans un secteur qui en manque singulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
M. Jacques Bigot . - Mme Assassi a dit pourquoi son groupe ne voulait pas prendre part au vote, puis M. Zocchetto a expliqué ses réserves initiales ; nous les avons partagées, au groupe socialiste, mais participer, c'est justement pouvoir s'expliquer, débattre - et je tiens à en féliciter la présidente de la mission d'information, qui a veillé aux équilibres, ainsi que les rapporteurs, qui ont conduit leurs auditions de manière parfois très généreuse : le dialogue a eu lieu, l'analyse menée, avec prudence, pour parvenir à un diagnostic partagé, assorti de préconisations.
Monsieur le Ministre, la difficulté est immense, car l'histoire des relations entre le politique et le religieux dans notre pays est longue et complexe : depuis la Révolution française, il n'y a plus en France de religion d'État ; je le sais d'autant mieux que je suis élu d'un territoire concordataire. Ce concordat fut la première loi établissant la laïcité dans notre pays, bien avant la loi de 1905 qui l'a consolidée sur l'ensemble du territoire de la République, sauf en Alsace-Moselle, et ce n'est en rien une législation allemande, je tiens à le préciser, contrairement à ce que l'on entend dire parfois, mais bien une loi française.
La question se pose donc de l'organisation de l'islam « en » France, sans doute davantage que de l'islam « de » France ? Celui-ci serait-il en effet si différent d'autres formes d'islam ? Je n'en suis pas certain.
Mme Bariza Khiari. - En effet.
M. Jacques Bigot. - La question, est plutôt de savoir comment les musulmans peuvent respecter la laïcité tout en voyant garantie la liberté de culte, dans un souci d'équilibre. Les catholiques ont le pape, les protestants, au terme d'un assez long processus historique, leur fédération, dont les représentants sont responsables des seules questions d'organisation, les juifs leur grand rabbin.
Or les musulmans n'ont pas de clergé et les musulmans de France y sont venus essentiellement par l'immigration, même si un grand nombre d'entre eux sont Français. Se pose la question de la formation des imams, financée parfois indirectement, au-delà du Maroc, de l'Algérie et de la Turquie, par des États étrangers qui veulent diffuser une culture bien éloignée de la laïcité - je ne me prononce pas sur leurs conceptions religieuses, étant catholique. Tout de même, songeons au temps qu'il a fallu à la laïcité pour s'acclimater chez nous.
Vient ensuite, le financement des lieux de culte : le rapport comporte des propositions à cet égard.
Comment, enfin, parvenir à faire vivre la laïcité dans une France ouverte au sein de la mondialisation ? On l'a vu encore récemment avec la question de la visite du président russe, venu inaugurer une église orthodoxe à Paris, financée par des fonds étrangers.
La France devra encore se battre pour la laïcité. Après le concordat, après la loi de 1905, le temps n'est-il pas venu que l'État - et j'en parle là en mon nom personnel - se soucie véritablement de l'organisation de la religion en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. Gérard Longuet applaudit également)
Mme Chantal Deseyne . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Estimée à 7,5 % de notre population, la communauté musulmane française est la première d'Europe et l'islam, la deuxième religion française : il est tout à fait légitime que le Sénat se saisisse du sujet.
La mission d'information a mis en évidence la place des pays d'origine dans l'organisation du culte musulman en France, qu'il s'agisse des rapports avec les mosquées, les associations cultuelles eu culturelles qui les gèrent, ou de la désignation et la rémunération des imams.
Le rapport montre qu'il n'existe pas un islam de France mais une diversité d'islams diffusés par des États étrangers. Cette multiplicité contribue à la complexité de la compréhension de l'islam en France et alimente une certaine suspicion quant aux financements étrangers Imagine-t-on la France financer les cultes chrétiens dans des pays musulmans ? Il faut y mettre de l'ordre.
La plupart des imams exerçant en France sont étrangers, trois cents sont directement financés par des États étrangers ; ils connaissent alors mal le français et nos institutions.
Je regrette que la mission d'information n'ait pas repris ma proposition d'une formation universitaire obligatoire pour les imams exerçant en France, sur la langue française et les valeurs de la République - dont l'égalité entre les sexes et la laïcité.
Les aumôniers, depuis le décret du 6 février 1991, sont des contractuels de l'administration ; cependant, rien n'est prévu pour leur formation : puisqu'il s'agit d'agents publics, l'État doit s'en charger, le rapport propose un régime de formation et de protection sociale, unifié.
Il convient de recruter des aumônières. L'État pourrait aussi prévoir une formation des aumôniers commune aux trois religions monothéistes. Elle comprendrait un tronc commun plus une spécialité par religion. Ce cursus serait élaboré de manière conjointe par l'État et les institutions représentatives des principaux cultes.
L'enseignement privé, enfin, est en progrès constant. Des cas de « double jeu » sont dénoncés, comme au lycée Averroès de Lille...
Mme la présidente. - Veuillez conclure !
Mme Chantal Deseyne. - L'influence des Frères musulmans au sein de cet établissement a été évoquée. Les contrôles sont-ils suffisants ? En tant que parlementaire, je m'en inquiète. Ne faut-il pas contrôler plus souvent les contenus et les valeurs, pour tous les établissements confessionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Colette Giudicelli . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) En quelques années, le paysage confessionnel de notre pays a changé, l'islam y est devenu plus visible. Notre mission d'information a travaillé dans le strict respect de la loi de 1905, nous en avons débattu. Je regrette le manque de données fiables et stables sur le nombre de musulmans, de pratiquants et même d'imams dans notre pays ; l'étude « trajectoires et origines », il y a quelques années, l'estimait à deux millions et demi, mais elle ne prenait en compte ni les moins de 18 ans, ni les plus de 50 ans ; les services du ministère de l'intérieur l'évaluent aujourd'hui à quatre millions, l'UOIF entre cinq et six millions. Les pratiquants seraient 41 % selon un sondage de l'Ifop.
Ce flou laisse de la place aux extrémistes, brandissant des estimations fantaisistes, de l'ordre de onze millions, ou des concepts aussi dangereux ou fantasmatiques que le « grand Remplacement » ou « l'invasion arabo-musulmane », ce qui est regrettable.
Le manque de données de référence rend plus difficile la conduite des politiques publiques. Faut-il des statistiques ethniques, en réformant la loi Informatique et libertés de 1978 ? La question est ouverte. Quoiqu'il en soit, une enquête quadriannuelle comme celle de l'Insee ne suffit plus.
Quelles instances de dialogue entre l'État et l'islam ? Les sujets de dialogue sont nombreux - financement des lieux de culte, la lutte contre la radicalisation, des imams, l'abattage rituel... - deux instances coexistent, est-ce à l'État d'en décider ? Le rapporteur pense que c'est aux communautés de s'organiser, donc en aidant le CFCM à se réformer en profondeur pour que la majorité silencieuse le rejoigne.
C'est ce que je crois aussi : il y a urgence, aujourd'hui, à donner des réponses pragmatiques et tournées vers l'avenir, dans un respect qui doit être réciproque et en se fondant sur les principes immuables de notre République. (Applaudissements à droite et au centre)
M. David Rachline . - Sous les avanies du monde politico-médiatique, le FN dénonce depuis longtemps ce que ce rapport découvre enfin, en particulier les difficultés d'insertion des musulmans en France. Comment ne pas convenir de cette préoccupation majeure, démonstration flagrante de l'échec total de la politique d'intégration qui en ne voulant pas entendre parler d'assimilation a créé des millions de Français déracinés ? De même nous nous rejoignons sur le constat de l'ignorance, par les imams de la culture, de l'histoire, voire de la langue de notre pays.
Cependant, ce rapport adopte un ton bien mièvre face à l'ampleur du défi, qui ne sera pas relevé avec des mesures à l'eau de rose. Égalité entre les hommes et les femmes, laïcité, liberté de conscience et de culte : voilà ce dont, au coeur de notre civilisation occidentale, l'islam radical ne veut pas.
Nous devons faire respecter la laïcité. Nous préconisons à cette fin la constitutionnalisation de la non-reconnaissance du communautarisme, l'interdiction de toutes dispositions discriminatoires dans tous les établissements financés par de l'argent public, la fin du financement public des associations ne respectant pas les valeurs de laïcité et bien sûr le financement des cultes par les fidèles et l'interdiction des financements étrangers.
Nous voulons combattre l'islam radical, donc fermer les mosquées radicales et expulser les imams radicaux, redonner à notre société des repères, l'attractivité de ses valeurs.
Enfin, nous devons contrôler les flux migratoires - à 80 % musulmans - pour faire face à l'explosion démographique des 10 000 musulmans en 1905 devenus aujourd'hui peu ou prou 11 millions sur notre sol.
Faute de quoi, débattre de l'islam en France ne résoudra rien !
M. Yannick Vaugrenard. - Discours bâclé !
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Merci pour ce débat, votre mission a fait un travail remarquable, de grande qualité, très utile au moment où le Gouvernement travaille sur ce sujet majeur.
J'ai été impressionné par notre convergence, en responsabilité - je vais tenter de vous répondre précisément. Nous devons, ensemble, jeter les fondations de l'islam de France, un sujet qui va nous mobiliser longtemps...
M. Charles Revet. - Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Sur les principes, d'abord. Il n'y a qu'une seule communauté : la communauté nationale. Et qu'une seule loi : celle de la République.
Voix sur les bancs du groupe socialiste et républicain. - Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Qu'est-ce au juste que la laïcité ? Ce n'est nullement l'hostilité à l'encontre du fait religieux. C'est la possibilité de croire ou de ne pas croire, et la garantie, par la loi de la République, de la liberté de culte, de tous les cultes, sans que l'intolérance de quiconque puisse remettre en cause cette tolérance.
Oui, la République garantit la liberté religieuse, ceux qui en bénéficient ne peuvent s'en prendre à la République. Elle garantit l'égalité de traitement entre les religions ; enfin, la laïcité n'est pas hostile aux religions, nul ne peut la convoquer pour l'utiliser, telle une arme, contre telle ou telle religion. Elle ne peut donc être dirigée contre les musulmans de France, il faut le répéter sans relâche.
Interdire complètement les signes religieux dans l'espace public ? Ce n'est plus la laïcité mais une déclaration de guerre aux religions. Les textes sont précis, c'est mon devoir républicain d'y veiller.
Quand la loi de 2010 est détournée par des individus prétendant régler les amendes dues par les auteurs d'infraction à ladite loi, il est de mon devoir de déposer un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté au Sénat avec une belle unanimité, ou presque, pour les en empêcher. Mais lorsque certains veulent s'approprier la laïcité la détournant, il est de mon devoir d'en rappeler les principes.
Comment donner de la force aux relations entre les musulmans de France et la République ?
Les instances d'abord : l'État peut-il, doit-il, s'en occuper ? Oui, dans les limites de la loi de 1905. Nous devons nous intéresser aux relations de l'islam avec la République car des musulmans sont en France, une infime minorité pense que le dévoiement de cette religion appelle à se lever contre la République, mais l'immense majorité d'entre eux adhère aux fondements mêmes de la République. C'est un devoir pour la République, j'y insiste, d'instituer un dialogue respectueux avec les musulmans.
Nous devons le faire aussi parce que les musulmans sont eux-mêmes les victimes, souvent les premières victimes du dévoiement des extrémistes. Le Premier ministre l'a très bien dit devant l'Assemblée nationale en janvier 2015 : il ne faut pas que les fidèles d'une religion aient peur et que les fidèles d'une autre religion aient honte. Cependant, nous ne devons pas agir à la place des musulmans de France, notre position doit être équilibrée.
Il nous faut donner de la force aux institutions républicaines au premier chef le CFCM. Nous avons, pour ce faire - en principe nous ne devons pas faire à la place - institué l'instance de dialogue, pour élargir le dialogue, avec pour résultat de renforcer le CFCM.
Cette instance de dialogue élargit aussi les thèmes du dialogue : ainsi les diplômes universitaires de formation des aumôniers et imams - sont-ils passés de 6 à 14 et à 20 l'an prochain, obligatoires pour les aumôniers, madame Deseyne -, l'abattage rituel, fait aussi partie des sujets qui sont approfondis.
Nous avions renforcé cette instance avant la publication de cet excellent rapport, il conforte notre démarche et nous en avons tenu compte. Aussi avons-nous préconisé la création d'une fondation qui ne traiterait pas des questions cultuelles mais seulement culturelles et sociales, créant un pont entre les musulmans de France et la République plutôt que de ne s'occuper que des premiers. Ce choix a fait débat, je l'assume, et c'est pourquoi j'ai choisi à sa tête un grand Républicain, pour bien marquer la prévalence de la République sur tout autre question.
Cette association s'intéresse à des sujets divers, de nature culturelle et contribue à la formation profane des imams. Elle sera créée avant la fin de l'année, Jean-Pierre Chevènement est en train de rassembler largement tous les acteurs concernés.
Deuxième objectif : une association cultuelle pour assurer la transparence du financement des mosquées et des imams en France ; seuls des représentants du culte y ont leur place, pas l'État...
Il n'est pas possible, pour des services cultuels, d'instituer une taxe sur l'abattage ou une redevance sur le halal ; en revanche, il est possible de définir, avec les représentants de la filière halal, une redevance qui vienne alimenter une telle association.
Sur le financement des mosquées, ensuite, nous ne pouvons interdire complètement le financement par des États étrangers, puisque d'autres religions en bénéficient. C'est le cas de la cathédrale orthodoxe de Paris qui a été évoquée. Nous devons trouver une solution équilibrée.
Sur la formation des imams, enfin, outre les nombreux diplômes, les deux instituts théologiques - celui de Château-Chinon géré par l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) et celui de la Grande mosquée de Paris, doivent être renforcés, afin que des théologiens de très haut niveau y enseignent. Nous avons également missionné trois universitaires afin de préparer de nouveaux diplômes d'islamologie qui pourraient nourrir la formation profane des imams.
Les imams détachés, quant à eux, resteront indispensables dans la période transitoire, avant que nous disposions d'un ensemble cohérent et complet en France de formation des imams.
Comme Républicains, nous ne pouvons pas considérer que le terrorisme puisse servir de prétexte à l'exclusion des musulmans de France, à semer l'effroi à leur propos.
Je n'ai pas d'hésitation à l'égard de l'islamisme radical, monsieur Rachline, je ferme sans état d'âme les mosquées qui répandent leur doctrine de haine : nous accélérons même les fermetures de telles mosquées, toujours et j'y veille personnellement dans le respect de nos procédures de droit ; de même, nous expulsons les prêcheurs de haine - 80 l'ont été - et je rends publiques toutes les expulsions, monsieur Rachline, contrairement à ce que vous dites.
Vous n'avez, du reste, voté aucune des lois qui nous donnent des moyens de lutter contre les terroristes et ceux qui répandent leur propagande : ni celle du 13 novembre 2014 permettant le blocage des sites extrémistes, ni le blocage des adresses de messagerie, ni la loi Renseignement. Vous vous êtes opposés au PNR - après que Mme Le Pen ait insisté pour se faire désigner rapporteur pour avis, dans le dessein de bloquer cette mesure ô combien nécessaire pour contrôler les passagers aériens.
Vous êtes donc, sur tous ces sujets, sur lesquels ma détermination est totale, tout à fait illégitime à critiquer le Gouvernement ! (Applaudissements à gauche ; M. Marc Laménie, Mme Colette Giudicelli et M. François-Noël Buffet applaudissent aussi)
M. David Rachline. - On attend les résultats !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Je dénoncerai toujours votre manipulation : chercher à priver méthodiquement le Gouvernement des outils contre le terrorisme, pour stigmatiser systématiquement les musulmans de France ! Par amour de la République, je dénoncerai toujours cette manipulation, car je suis fier de nos valeurs, qui sont ici largement partagées. (Applaudissements prolongés à gauche ; M. Marc Laménie, Mme Colette Giudicelli et M. François-Noël Buffet applaudissent aussi)
présidence de M. Gérard Larcher
La séance, suspendue à 15 h 55, reprend à 16 h 15.