Création d'une commission d'enquête
Mme la présidente. - Par lettre en date du 2 novembre 2016, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et de marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
La Conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.