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Compte rendu analytique officiel du 2 novembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée

Accueil d'un membre du Bundesrat

Stabilisation du droit de l'urbanisme

Explications de vote

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Marie Bockel

M. Joël Labbé

M. Marc Daunis

M. Rémy Pointereau

Scrutin public solennel

Intervention du Gouvernement

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Dépôt de documents

Ratification de l'ordonnance du 17 décembre 2015 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mme Christine Prunaud

M. François Fortassin

M. Claude Kern

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Jacques Lozach

Discussion des articles

Intervention sur l'ensemble

M. Alain Néri

Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Guillaume Arnell

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Desessard

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Yves Roux

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Discussion des articles

Article premier

M. Hervé Maurey, président de la commission

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Échec en CMP

Création d'une commission d'enquête

Rectification au sujet d'un vote

Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 8

Interventions sur l'ensemble

M. Guillaume Arnell

M. René-Paul Savary

Mme Nicole Bricq

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Évelyne Didier

M. Jean Desessard

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

M. Jean-François Rapin, rapporteur

M. Hervé Maurey

Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2016

Analyse des scrutins publics