Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 40 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :341
Pour :341
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 107
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Félix Desplan, Mme Odette Herviaux
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n° 41 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :199
Contre :144
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nicole Bricq
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier