Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 9 novembre 2016 à 14 h 30 de l'examen des sept conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, initialement prévu le jeudi 10 novembre 2016 à 10 h 30.
En conséquence l'ordre du jour des mercredi 9 et jeudi 10 novembre s'établit comme suit :
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30 et le soir
- Sept conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2016
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
La séance est suspendue à 20 heures.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.