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Compte rendu analytique officiel du 3 novembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Nouvelle lecture)

Discussion générale commune

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Marie-Christine Blandin

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Grosdidier

M. Richard Yung

M. Michel Sapin, ministre

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6 A

Questions d'actualité

Quotas de rhum

M. Guillaume Arnell

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Fichier des titres électroniques sécurisés

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Grève à i-Télé

M. Patrick Abate

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Redistribution fiscale

M. François Marc

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances

Colère des policiers (I)

M. Gérard Roche

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Colère des policiers (II)

M. François Grosdidier

M. Manuel Valls, Premier ministre

Mineurs étrangers à Calais

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Politique générale

M. Pascal Allizard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Bataille de Mossoul

M. Jeanny Lorgeoux

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Démantèlement de la Lande de Calais

Mme Nicole Duranton

M. Manuel Valls, Premier ministre

Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EDF et de GDF

Mme Catherine Procaccia

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

Fermeture de la centrale de Clairvaux

M. Philippe Adnot

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 16 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 6 C

ARTICLE 6 E

ARTICLE 6 FC (Supprimé)

ARTICLE 6 G

ARTICLE 8

ARTICLE 10

ARTICLE 12

ARTICLE 12 BIS

ARTICLE 12 QUATER A

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 13

M. François Pillet, rapporteur

ARTICLE 13 TER

ARTICLE 15

ARTICLE 16 QUATER A

ARTICLE 17

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 21 BIS A

ARTICLE 21 BIS

Modification de l'ordre du jour

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 25 (Supprimé)

ARTICLE 28

ARTICLE 28 BIS

ARTICLE 28 TER

ARTICLE 29 BIS B

M. Alain Vasselle

M. André Gattolin

M. Alain Houpert

M. Philippe Bas, président de la commission

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État

M. Vincent Capo-Canellas

ARTICLE 31 TER

ARTICLE 33

ARTICLE 36

ARTICLE 38

ARTICLE 43 TER

ARTICLE 45

ARTICLE 45 BIS

ARTICLE 54 BIS B

ARTICLE 54 BIS

ARTICLE 55

ARTICLE 56

ARTICLE 57

Interventions sur l'ensemble du projet de loi

M. André Gattolin

M. Daniel Chasseing

M. Pierre-Yves Collombat

M. Richard Yung

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

Ordre du jour du lundi 7 novembre 2016

Analyse des scrutins publics