Ordre du jour du lundi 7 novembre 2016
Séance publique
À 15 heures et le soir
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016).
Rapport de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 77, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 78, 2016-2017).
2. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).