SÉANCE
du mardi 20 décembre 2016
39e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Acte est donné de ce document, qui a été transmis à la commission des lois.