Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport préalable de la Haute autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine.
Acte est donné de ce rapport qui a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.