Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Les ministres mettent un retard affligeant à répondre aux questions écrites. En plus, ils répondent n'importe quoi ! Il y a six mois, compte tenu des fusions d'intercommunalité, j'ai interrogé le ministre de l'intérieur sur l'entretien des bouches d'égout. Début décembre, il a répondu qu'il relevait de l'assainissement fluvial. À l'Assemblée nationale, on a répondu à la même question, mais en quinze jours, qu'il relevait de la compétence voirie. Deux kilomètres de différence entre les deux chambres, et la réponse change de nature ; on dit le tout et son contraire !
J'ai déposé une nouvelle question écrite pour demander au ministre laquelle des deux réponses était la bonne. J'espère, cette fois-ci, qu'il ne mettra pas six mois à me répondre !
Mme la présidente. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement.