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Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Modification à l'ordre du jour

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée)

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Discussion générale

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Christian Vernaudon, rapporteur de la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-François Mayet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Aline Archimbaud

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Didier Robert

Questions d'actualité

Politique énergétique

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Déficit public

M. François Marc

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Processus de paix au pays Basque

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Conséquences du froid sur la production d'électricité

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Situation des gites ruraux

Mme Hermeline Malherbe

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Défense européenne

M. André Gattolin

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Conférence de Paris

M. Gilbert Roger

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Apprentissage de la grammaire

M. Alain Marc

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Délinquance des mineurs

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Fonds d'innovation sociale

Mme Corinne Féret

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Surveillance des frontières

M. Stéphane Ravier

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Accord en CMP

Engagement de la procédure accélérée

Mises au point au sujet de votes

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson

Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Lana Tetuanui

M. Serge Larcher

M. Abdourahamane Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Karine Claireaux

M. Georges Patient

M. Jacques Cornano

Mme Ericka Bareigts, ministre

Questions prioritaires de constitutionnalité

Accord en CMP

Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Félix Desplan

Mme Gélita Hoarau

M. Antoine Karam

M. Jacques Gillot

M. Maurice Antiste

ARTICLE 3 BIS

Mme Gélita Hoarau

ARTICLE 3 TER

ARTICLE 3 QUINQUIES

ARTICLE 3 SEXIES

M. Robert Laufoaulu

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 5 BIS

Mme Gélita Hoarau

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9 B (Supprimé)

ARTICLE 9 D (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9 BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 10 BIS A

Ordre du jour du mercredi 18 janvier 2017