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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Obligations comptables des partis politiques et des candidats (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi

M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

M. Yvon Collin

M. Michel Mercier

Mme Corinne Bouchoux

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

Devoir de vigilance des sociétés mères (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Alain Bertrand

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Corinne Bouchoux

M. Didier Marie

Mme Élisabeth Lamure

Rappel au Règlement

M. Didier Guillaume

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité

M. Christophe-André Frassa, rapporteur

M. Didier Marie

Avis sur une nomination

Accord en CMP

Transport sanitaire héliporté

Discussion générale

M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Annie David

M. Olivier Cigolotti

M. André Gattolin

Mme Catherine Génisson

M. Cyril Pellevat

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Roux

M. Daniel Chasseing

Discussion de l'article unique

« Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? »

M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Pierre Sueur

M. Pascal Allizard

Mme Nicole Duranton

M. Jacques Grosperrin

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Ordre du jour du jeudi 2 février 2017

Analyse des scrutins publics