Ordre du jour du mardi 14 février 2017
Séance publique
À 14 h 30
1. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°340, 2016-2017).
Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°374, 2016-2017).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n°305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°303, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert Barbier, sénateur et Alain Ballay, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°302, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert Barbier, sénateur et Jean-Louis Touraine, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°304, 2016-2017).
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°372, 2016-2017).
Rapport de MM. Mathieu Darnaud, sénateur et Victorin Lurel, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°371, 2016-2017).