Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable (17 voix pour, 10 voix contre et 9 bulletins blancs) à la nomination de M. Jean-Pierre Bayle aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
Prochaine séance demain, mercredi 15 février 2017, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 40.
Marc Lebiez
Direction des comptes rendus