Ordre du jour du mercredi 15 février 2017
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente, M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : MM. François Fortassin et Jean-Pierre Leleux
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°386, 2016-2017).
Rapport de MM. Daniel Gremillet, sénateur et Dominique Potier, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°385, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°361, 2016-2017).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, sénateur et Mme Béatrice Santais, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°360, 2016-2017).
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique Bailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°380, 2016-2017).
Texte de la commission (n°381, 2016-2017).
4. Nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n°405, 2016-2017).