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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2017

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe.

Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été invitée à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.