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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2017

Ordre du jour du jeudi 16 février 2017

Séance publique

À 10 h 30 et à 14 h 30

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaire : M. Jackie Pierre

1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°84, 2016-2017).

Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°376, 2016-2017).

Texte de la commission (n°377, 2016-2017).

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°848, 2015-2016).

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°378, 2016-2017).

Texte de la commission (n°379, 2016-2017).

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°373, 2016-2017).

Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°417, 2016-2017).

Texte de la commission (n°418, 2016-2017).

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n°394, 2016-2017).

Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n°403, 2016-2017).

Texte de la commission (n°404, 2016-2017).

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (n°400, 2016-2017).

Rapport de MM. François Grosdidier, sénateur et Yves Goasdoué, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°399, 2016-2017).

4. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.