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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Saisine du Conseil constitutionnel

Questions orales

Colonies de vacances et sécurité des enfants

M. Michel Amiel

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, en remplacement de M. Robert Laufoaulu

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Situation des Chagos

Mme Gélita Hoarau

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Détachement de salariés dans le secteur aérien

M. Vincent Capo-Canellas

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Droit à l'image des monuments historiques

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Émission « La Rue des allocs »

M. Roland Courteau, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes

M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de Mme Valérie Létard

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Innovation en oncologie et recherche en cancérologie

M. Alain Vasselle

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs

M. Alain Vasselle, en remplacement de M. Jérôme Bignon

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Phagothérapie

Mme Maryvonne Blondin

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Syndrome d'alcoolisation foetale

M. Alain Milon

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

M. Yves Daudigny

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles

M. Alain Duran

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Hôpital Jean-Verdier de Bondy

M. Gilbert Roger

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Sécurisation de la route nationale 248 à Frontenay-Rohan-Rohan

M. Philippe Mouiller

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan

M. Roland Courteau

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Convention de Berne sur les loups

M. Gérard Bailly

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

Mme Françoise Férat

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Augmentation des frais bancaires

M. Dominique Bailly

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets

M. Richard Yung

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

CIR et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Révision des zones défavorisées agricoles

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

École en milieu rural

M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Patrick Masclet

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Construction de bureaux en Île-de-France

M. Christian Favier

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Dépôt d'un rapport

Modification de l'ordre du jour

Saisine du Conseil constitutionnel

Gestion de l'eau

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de résolution

M. Claude Bérit-Débat

M. Daniel Gremillet

M. Christian Favier

M. Alain Bertrand

M. Henri Tandonnet

M. Jean Desessard

M. René Danesi

M. Charles Revet

M. Marc Laménie

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville

Économie circulaire

Mme Marie-Christine Blandin, au nom du groupe écologiste

M. François Commeinhes

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Mireille Jouve

M. Hervé Maurey

M. Jean Desessard

Mme Nelly Tocqueville

M. Didier Mandelli

Mme Nicole Bonnefoy

M. Jean-François Husson

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Débat sur le bilan de l'application des lois

M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Débat interactif

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. André Vallini, secrétaire d'État

Mme Élisabeth Lamure, vice-présidente de la commission des affaires économiques

M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. Michel Canevet

Mme Corinne Bouchoux

M. Alain Richard

M. Philippe Dallier

Réforme territoriale et contraintes financières

Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jacques Mézard

M. Michel Canevet

M. Joël Labbé

M. Claude Raynal

M. Marc Laménie

M. Bernard Delcros

M. Alain Marc

M. Bernard Fournier

M. Daniel Chasseing

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Ordre du jour du mercredi 22 février 2017