Ordre du jour du mercredi 5 juillet 2017
Séance publique
À 16 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.