Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2017

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Accessibilité du palais du Luxembourg aux personnes handicapées

Ouverture de la session extraordinaire 2016-2017

Décès de sénateurs

Accueil de nouveaux sénateurs

Constitution du groupe La République En Marche

Changement de dénomination d'un groupe

Décès d'anciens sénateurs

Mandats sénatoriaux

Fin de mandats sénatoriaux

Remplacement de sénateurs

Démission d'un sénateur

Élection d'un président de groupe

Fin de missions temporaires

Commissions et délégations (Nominations)

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Décisions du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée

Questions prioritaires de constitutionnalité

Dépôt de documents

Renvois pour avis

Déclaration de politique générale du Gouvernement

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Conférence des présidents

Sixième prorogation de l'état d'urgence (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

M. Jacques Bigot

M. Philippe Bas

M. David Rachline

M. Alain Richard

Mme Sophie Joissains

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Explications de vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Leconte

M. Roger Karoutchi

Mme Esther Benbassa

Ordre du jour du mercredi 5 juillet 2017

Analyse des scrutins publics