Ordre du jour du lundi 10 juillet 2017
Séance publique
À 16 heures
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017)
Textes de la commission (nos 608 et 609, 2016-2017)
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017)