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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Secrétaire du Sénat (Candidature)

Hommage à une délégation parlementaire chinoise

Dépôt de documents

Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Vincent Delahaye

Mme Michèle André

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Thierry Foucaud

M. Pierre-Yves Collombat

Discussion des articles

Secrétaire du Sénat (Nomination)

Questions d'actualité

Dépenses publiques

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Migrants

M. Jean-Pierre Sueur

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Réforme de la taxe d'habitation

M. Bernard Delcros

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Situation des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Déserts médicaux

M. Jean-Claude Requier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Accord de Guyane

M. Georges Patient

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Rentrée scolaire

M. Jacques-Bernard Magner

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Rassemblement sur le site de Bure

M. Christian Namy

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Accueil des gens du voyage

M. François Grosdidier

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Renforcement du dialogue social

Mme Évelyne Yonnet

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Lutte contre le chômage

Mme Fabienne Keller

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Canal Seine-Nord Europe

M. Jean-François Rapin

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Motion d'ordre

Ordre du jour du lundi 10 juillet 2017