SÉANCE
du mardi 10 octobre 2017
4e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mmes Agnès CANAYER et Annie GUILLEMOT.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire qui s'est réunie sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à l'adoption d'un texte commun.