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Table des matières
Accord en CMP
Modernisation de la séance publique
Évaluation environnementale (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Ronan Dantec
M. Gérard Cornu
M. Alain Richard
M. Guillaume Gontard
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Nelly Tocqueville
M. Jérôme Bignon
M. Guillaume Chevrollier
M. Olivier Jacquin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État
Discussion des articles
Article 2
Questions d'actualité
Union européenne et couple franco-allemand
M. Claude Malhuret
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Attentat de Marseille
M. Bruno Gilles
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Transferts obligatoires, compétence en matière d'eau et d'assainissement
M. Jean-François Longeot
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Pacte financier avec les collectivités territoriales
M. Julien Bargeton
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Reconstruction de Saint-Martin
M. Guillaume Arnell
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Alstom (I)
M. Pierre Laurent
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Budget 2018
M. Vincent Éblé
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Allocations familiales
Mme Corinne Imbert
Mme Agnès Buzyn, ministre
Maisons de l'emploi
Mme Nathalie Delattre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Alstom (II)
M. Martial Bourquin
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Ressources des collectivités
Mme Christine Lavarde
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Évaluation environnementale (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 2 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
Article 4
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Fouché, rapporteur
M. Gérard Cornu
Mme Nelly Tocqueville
M. Ronan Dantec
M. Jean-François Longeot
M. Guillaume Gontard
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État
Ordre du jour du mercredi 11 octobre 2017
