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Compte rendu analytique officiel du 10 octobre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Accord en CMP

Modernisation de la séance publique

Évaluation environnementale (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Ronan Dantec

M. Gérard Cornu

M. Alain Richard

M. Guillaume Gontard

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Nelly Tocqueville

M. Jérôme Bignon

M. Guillaume Chevrollier

M. Olivier Jacquin

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État

Discussion des articles

Article 2

Questions d'actualité

Union européenne et couple franco-allemand

M. Claude Malhuret

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Attentat de Marseille

M. Bruno Gilles

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Transferts obligatoires, compétence en matière d'eau et d'assainissement

M. Jean-François Longeot

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Pacte financier avec les collectivités territoriales

M. Julien Bargeton

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Reconstruction de Saint-Martin

M. Guillaume Arnell

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Alstom (I)

M. Pierre Laurent

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Budget 2018

M. Vincent Éblé

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Allocations familiales

Mme Corinne Imbert

Mme Agnès Buzyn, ministre

Maisons de l'emploi

Mme Nathalie Delattre

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Alstom (II)

M. Martial Bourquin

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Ressources des collectivités

Mme Christine Lavarde

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Évaluation environnementale (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

Article 4

Interventions sur l'ensemble

M. Alain Fouché, rapporteur

M. Gérard Cornu

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

M. Jean-François Longeot

M. Guillaume Gontard

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État

Ordre du jour du mercredi 11 octobre 2017