Demandes d'inscription à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 12 octobre 2017, M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, a demandé l'inscription dans son espace réservé du jeudi 26 octobre d'un débat sur le thème : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
Ce débat sera inscrit, au sein de cet espace réservé, avant l'examen de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.
Le président du groupe Union centriste a également demandé que la durée de la discussion générale sur cette proposition de loi soit réduite d'une heure à trente minutes.
Il en est ainsi décidé.
Par lettre en date de ce jour, M. Claude Malhuret, président du groupe République et Territoires / Les Indépendants, a demandé l'inscription de deux débats dans l'espace réservé à son groupe du mercredi 25 octobre, sur les thèmes suivants : l'intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ; la participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives.
Les débats inscrits dans ces espaces réservés pourraient être organisés sous la forme de questions / réponses, selon le principe retenu par la Conférence des présidents réunie le 5 octobre dernier.
L'organisation proposée par la Conférence des présidents pourrait faire l'objet d'un ajustement. Le nombre de questions passerait de 17 à 21, avec la répartition suivante : Les Républicains : 6 questions, SOCR : 4 questions, UC : 3 questions, LaREM : 2 questions, RDSE : 2 questions, CRCE : 2 questions, RTLI : 1 question, non-inscrits : 1 question.
Si les non-inscrits n'utilisaient pas leur question, elle serait attribuée au groupe Les Républicains.
Il en est ainsi décidé.
Enfin, le Sénat ne siègerait pas le soir du mardi 31 octobre.
Il en est ainsi décidé.