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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Demande d'avis sur une nomination au Conseil constitutionnel

Commission des affaires européennes (Nomination)

Demandes d'inscription à l'ordre du jour

Réforme du droit des contrats

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jacques Bigot

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

Mme Muriel Jourda

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4

ARTICLE 5

Questions d'actualité

Expulsion des clandestins

Mme Brigitte Lherbier

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Mme Élisabeth Doineau

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

États généraux de la politique de la ville

M. Frédéric Marchand

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Assises des outre-mer

M. Stéphane Artano

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Logement social

M. Pascal Savoldelli

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Déserts médicaux

M. Daniel Chasseing

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Notre-Dame-des-Landes

M. Christophe Priou

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Finances locales ultramarines

M. Georges Patient

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

États généraux de l'alimentation

M. Pierre Cuypers

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Harcèlement sexuel

Mme Angèle Préville

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Réforme du droit des contrats (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 13

Mme Anne-Catherine Loisier

ARTICLE 15

Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2017

Nomination à la commission des affaires européennes