Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2017
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Dominique de Legge
1. Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de la justice de la République.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 12 h 30.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (divisions des dépôts, des publications et des scrutins).
2. Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit ;
- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe Bas (n° 16, 2017-2018).