Cour de justice de la République (Prestation de serment)
M. le président. - Mme Agnès Canayer, élue juge titulaire à la Cour de justice de la République le 18 octobre dernier, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Je vous prie de bien vouloir vous lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots :
« Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Mme Agnès Canayer se lève et prête serment.
M. le président. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
M. Charles Revet. - Bravo !