Comptes rendus analytiques officiels du 25 octobre 2017

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Table des matières



Dénomination d'un groupe

Conseil constitutionnel (Nomination)

Cour de justice de la République (Prestation de serment)

Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants - République et Territoires, auteur de la demande

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

M. Joël Labbé

M. Gérard Longuet

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Franck Montaugé

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Noël Guérini

M. Cédric Perrin

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre Ouzoulias

M. Olivier Cadic

M. Marc Daunis

M. Michel Raison

Mme Michèle Vullien

M. Ronan Le Gleut

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Jérôme Durain

M. Jacques Grosperrin

M. Cédric Perrin

Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives

M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants  - République et Territoires

M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants  - République et Territoires

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Mme Nathalie Delattre

Mme Chantal Deseyne

M. Dominique Théophile

M. Dominique Watrin

M. Michel Canevet

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-Claude Requier

Mme Pascale Gruny

Mme Patricia Schillinger

Mme Pascale Gruny

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Claude Luche

Mme Florence Lassarade

Mme Catherine Fournier

Mme Nicole Duranton

Mme Agnès Canayer

M. Marc Laménie

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

M. Michel Dagbert

M. Daniel Chasseing

M. Raymond Vall

M. Jean-François Husson

M. Jean-Claude Luche

M. Rémy Pointereau

M. Didier Rambaud

M. Pierre-Yves Collombat

M. Pierre Médevielle

M. Claude Bérit-Débat

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Pemezec

M. Pierre Louault

M. Olivier Jacquin

M. Olivier Paccaud

Mme Angèle Préville

M. René-Paul Savary

M. Sébastien Leroux

Mme Marie Mercier

Ordre du jour du jeudi 26 octobre 2017