Ordre du jour du mardi 31 octobre 2017
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n° 680, 2016-2017).
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 44, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 45, 2017-2018).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
3. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.