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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Questions d'actualité

Retour des djihadistes

Mme Nathalie Goulet

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Travailleurs détachés

M. François Patriat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Territoires à énergie positive

M. Raymond Vall

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Sort de Salah Hamouri

Mme Christine Prunaud

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Tiers payant

M. Bernard Jomier

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Mme Colette Mélot

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Logement

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Grand Paris Express

M. Laurent Lafon

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Taxation des géants de l'Internet

M. Didier Rambaud

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Sécurité à Marseille

M. Vincent Éblé

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Circulation à Paris

M. Pierre Charon

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Budget des agences de l'eau

M. Michel Forissier

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Déserts médicaux

Mme Annie Delmont-Koropoulis

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?

M. Daniel Dubois, pour le groupe UC

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

M. Abdallah Hassani

Mme Éliane Assassi

Mme Valérie Létard

Mme Annie Guillemot

M. Joël Guerriau

M. Stéphane Ravier

Mme Maryse Carrère

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

M. Claude Kern

M. Joël Labbé

Mme Viviane Artigalas

M. Daniel Laurent

M. Jacques Le Nay

M. Franck Montaugé

M. Guillaume Chevrollier

M. Jean-Claude Tissot

M. Antoine Lefèvre

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Philippe Pemezec

Service public d'eau potable

Discussion générale

M. Bernard Delcros, auteur de la proposition de loi

M. Pierre Médevielle

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Guillaume Gontard

Mme Nelly Tocqueville

M. Alain Fouché

M. Olivier Léonhardt

M. François Bonhomme

M. Frédéric Marchand

M. Jean-François Longeot

M. Gérard Longuet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 5

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ordre du jour du mardi 31 octobre 2017