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Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2017

SÉANCE

du mardi 7 novembre 2017

12e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaire : M. Dominique de Legge.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Communications

Remplacement d'une sénatrice

M. le président. - Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral M. Jean-Paul Prince a remplacé, en qualité de sénateur du Loir-et-Cher, Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Le mandat de notre collègue a débuté le vendredi 3 novembre à 0 heure.

Commission (Nomination)

M. le président. - J'informe le Sénat qu'une candidature pour siéger au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été publiée. Elle sera ratifiée si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.