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Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2017

Ordre du jour du mercredi 8 novembre 2017

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Michel Raison

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018).

Rapport de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 42, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 43, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Marc Boyer, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 46, 2017-2018).